Flex Fitness est une plateforme qui propose des services d’entrainement sportif en ligne éditée par la société Sport et Loisirs – California Gym, inscrite sous l’identifiant unique N°0960770E. La poursuite de la navigation sur Flex Fitness vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions générales de vente et d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces Conditions générales de vente et d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les solutions. Elles constituent l’intégralité des engagements existants entre Flex Fitness et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

Flex Digital Online se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente et d’utilisation. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 2. Conditions d’inscription – d’utilisation

2.1.  Création d’un compte

Lors de son inscription, l’utilisateur doit préciser une adresse électronique, un numéro de téléphone valides et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions de la plateforme et de les utiliser. L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant, le numéro de téléphone et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser la Plateforme.

En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Flex Fitness pourra sans indemnité, suspendre ou désactiver le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès de façon définitive totale ou partielle des fonctionnalités.

En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne. Ne disposant pas des moyens techniques permettant de

s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Flex Fitness n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement Flex Fitness à l’adresse électronique suivante Support@flexfitness.online . S’il s’avère qu’un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Flex Fitness se réserve le droit de suspendre ou désactiver le compte de l’utilisateur sans préavis. (Voir article 7.2 du présent document)

2.1.1.  Autorité parentale

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur la plateforme Flex Fitness, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire.

Flex Fitness se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. Flex Fitness supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant. (Voir article 7.2 du présent document)

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l’utilisation de la plateforme Flex Fitness par ce dernier, pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès aux solutions.

Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message à l’adresse électronique suivant Support@flexfitness.online.

2.2.  Acceptation des Conditions générales de vente et d’utilisation

En cliquant sur « J’ai lu et accepté les Conditions générales de vente et d’utilisation », l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions.

2.3.  Règles de bonne conduite

L’utilisateur s’interdit :

●  d’utiliser Flex Fitness dans des conditions susceptibles de l’endommager, surcharger ou de l’altérer ;

●  d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;

●  d’usurper des identités ;

●  d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;

●  de télécharger sur la plateforme des virus ou autres codes malveillants ;

●  d’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;

●   de proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté autre que ceux proposés sur la plateforme ;

●  de publier, afficher ou envoyer du contenu à caractère illicite.

A DEFAUT, Flex Fitness SE RESERVE LE DROIT D’EXERCER TOUTE ACTION APPROPRIEE, Y COMPRIS JUDICIAIRE, ET NOTAMMENT DE DESACTIVER LE COMPTE DE L’UTILISATEUR.

2.4.    Contenu illicite

On entend par contenu illicite, tout élément :

●  contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, ...) ;

●  portant atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, ...), au respect de la vie privée et du droit à l’image ;

●  portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers ;

●  portant concurrence aux contenus d’entraînement proposés par Flex Fitness.

Dans le cas où vous constatez qu'un contenu est illicite, vous pouvez le notifier à Flex Fitness, sans délai, à l’adresse Support@flexfitness.online . Flex Fitness s’engage à agir promptement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l'accès impossible à partir du moment où ils lui sont signalés et examinés.

ARTICLE 3 - Avertissement médical

IL APPARTIENT A L'UTILISATEUR DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR S’ASSURER QU’IL EST EN BONNE SANTE ET QU’IL EST PHYSIQUEMENT CAPABLE DE PRATIQUER LES ENTRAINEMENTS PROPOSÉS SUR LA PLATEFORME. POUR CELA, IL EST RECOMMANDÉ DE CONSULTER UN MEDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTE AVANT DE SUIVRE LES ENTRAINEMENTS PROPOSES SUR Flex Fitness.

Ainsi, l’utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques et en particulier eu égard à :

-    Des antécédents familiaux dans sa famille :

●  un infarctus du myocarde (attaque cardiaque) ;

●  un accident vasculaire cérébral (attaque cérébrale) ;

●  un décès brutal (avant 60 ans pour les femmes, avant 50 ans pour les hommes) ;

-    Son état de santé et sa condition physique :

●  s’il fume (ou s’il a arrêté depuis moins de deux ans) ;

●  s’il est un ancien fumeur (s’il a arrêté depuis plus de deux ans) ;

●  s’il a de l’hypertension ;

●  s’il a du cholestérol en excès ;

●  s’il a du diabète ;

●  s’il prend des médicaments pour le cœur et les artères

●  s’il ressent, lorsqu’il fait des efforts dans la vie courante ou dans le sport : une douleur dans la poitrine

; des palpitations ; une sensation de malaise, de vertige ; des essoufflements pour faire des efforts dans la vie courante.

-    Des pathologies physiques :

●   des problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, au niveau des épaules, de la nuque, des poignets, des coudes, des hanches des genoux ou des chevilles ;

●  des problèmes d’ordre podologique ;

●  des problèmes dorsaux, tel que sciatique ou hernie discale, ou autres ;

●   ainsi que toutes les autres pathologies qui engendreraient une contre-indication à la pratique d’une activité sportive.

L’UTILISATEUR SE PORTE GARANT QUE, DÈS SON UTILISATION DE L’APPLICATION, IL EST CAPABLE D’EXECRER LES ACTIVITÉS SPORTIVES MISES À DISPOSITION SUR Flex

Fitness.

En aucun cas Flex Fitness ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou blessure, y compris tout dommage direct, spécial, accidentel, consécutif, punitif ou autre, qui pourrait résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la plateforme, ou tout service acheté auprès de la plateforme, que ce soit dans

le cadre d'une action contractuelle, de négligence ou d'une autre action délictuelle, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'exécution de la plateforme ou des informations disponibles dans la plateforme.

ARTICLE 4. Abonnement

4.1. Abonnement – Processus d’achat

Un utilisateur détenant d’un abonnement actif au réseau des clubs de fitness California Gym, reçoit un mail d’invitation pour activer son compte sur Flex Fitness. Ainsi il aura le privilège de disposer d’un accès gratuit, tant que son abonnement au réseau California Gym est actif.

A l‘expiration de l’abonnement au réseau des clubs de fitness California Gym, l’utilisateur ne pourra plus accéder à Flex Fitness.

Le fait d’activer son compte sur Flex Fitness, implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions générales de vente et d’utilisation de Flex Fitness dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la lecture des Conditions générales de vente et d’utilisation. L’ensemble des données fournies et la confirmation du règlement vaudront preuve de la transaction et de la conclusion définitive de l’abonnement. L’utilisateur déclare en avoir parfaite connaissance.

Les prestations Personal Training, Small Group et conseils Nutritionnels Live ne sont pas comprissent dans l’accès gratuit. Il s’agit d’un achat extra, supplémentaire à l’accès à Flex Fitness.

Article 5. Service extra

5.1.     Contenu des services extra

Flex Fitness propose des services extra qui sont accessibles via un achat simple et unique, sont :

•  L’accès à des séances Personal Traning ;

•  L’accès à des Small Groups ;

•  L’accès à des séances de conseils en nutrition.

5.1.1.   Achat simple des services extra

L’utilisateur possédant un accès à Flex Fitness peut acheter à travers un simple paiement, un ou plusieurs services proposés en extra et ce en moyennant un tarif propre à chaque service. L’achat des services extra peut prendre forme de :

·         Un achat simple d’une séance

·         Un pack de 5 séances de même nature : cette offre est valide uniquement pour le Personal Training et le Conseil nutritionnel.

Article 6. Wallet

L’utilisateur a accès à un portefeuille électronique sur Flex Fitness dit « Wallet », qui pourra le recharger par un montant en Dinars Tunisien a sa convenance. La somme existante dans le wallet fera l’objet d’un moyen de paiement pour les achats extra.

Processus de recharge de wallet :

Aller à la page « Dashboard » ;

Cliquer sur le bouton « Recharger » dans la sélection « wallet » Définir le montant de recharge

Cliquer sur le bouton « Confirmer » Suivre le processus de paiement

è Wallet incrémentée.

Article 7. Prix – paiement

Le prix des services sont indiqués en dinars constants toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les coachs et les experts en nutrition sont les seules et uniques personnes qui fixent les tarifs de leurs services. L’utilisateur peut payer en ligne par carte bancaire tunisienne CB, VISA ou MASTERCARD. L’utilisateur garantit à Flex Fitness qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire pour tout achat de séance(s) de personal Training, Small Group ou de conseils nutritionnels. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé de Tunisie Monétique. Les données confidentielles de l’utilisateur (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales.

En cas de paiement suspect, Flex Fitness se réserve le droit de contacter l’utilisateur au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’adhésion quel que soit le montant de la commande.

7.1.     Commande

Le processus de commande est composé de 3 étapes :

●  La sélection du service extra ;

●  La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton « Valider la commande » ;

●    Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la commande.

La commande est confirmée, si le paiement est validé par les institutions bancaires.

Les prix sont indiqués en Dinars Tunisien (TND) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’enregistrement de la commande. L’intégralité de la commande est réalisée sur une page sécurisée par le protocole HTTPS. L’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total, et le corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La langue proposée pour la conclusion de la commande est le Français.

7.2.     Séance n’ayant pas eu lieu

7.2.1.   Séance annulée

Une séance dite annulée quand l’utilisateur et/ou le professionnel (coach ou nutritionniste) peut signaler sa volonté d'annuler une séance prévue, à condition que le délai d’annulation ne dépasse pas 48H de la date prévue de la séance en question. Dans le cas d’une annulation respectant ces délais, l’utilisateur percevra le montant équivalant à la valeur de la séance en question sous forme de recharge de son Wallet. L'utilisateur est libre de recourir à son Wallet pour payer tout autre achat dit extra sur la plateforme.

Toute demande d'annulation dépasser le délai des 48h précédant une séance en question est rejetée.

7.2.2.   Absence du coach / Nutritionniste

Dans le cas ou la séance a débutée et que le(a) coach ou le(a) nutritionniste ne s’est pas présenté au bout de 15 minutes de l'heure de début, la séance est dite « Non réalisée ». Ainsi, l’utilisateur sera indemnisé du montant équivalant à la valeur de la séance en question sous forme de recharge de son Wallet. L'utilisateur est libre de recourir à son Wallet pour payer tout autre achat dit extra sur la plateforme.

7.3.       Assistance technique

Flex Fitness met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement auprès de Flex Fitness, à l’adresse suivante support@flexfitness.online .

7.4.     Hébergement

L’hébergement de la plateforme Flex Fitness est assuré par la société OVH , Immeuble Al Karama Holding, 1er étage, rue du Lac d'Annecy-Passage du Lac Malawi, les berges du Lac 1053 Tunis.

Article 8. Suspension de compte

L’accès peut être suspendu d’une manière ponctuelle ou définitive, à tout moment, par Flex Fitness de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude ou le comportement de l’utilisateur serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres utilisateurs, ou serait non conforme aux Conditions générales de vente et d’utilisation (Voir Article 2.3 et Article 2.4 du présent document). Cette faculté de suspension de plein droit devra être précédée d’un échange avec l’utilisateur, au cours duquel, l’utilisateur aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement, l’utilisateur dans ce cas, pourra s’opposer à la suspension de son compte par mail sur support@flexfitness.online . La suspension de l’accès définitive sera prononcée, si, après examen, Flex Digital Online n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’utilisateur.

ARTICLE 9. – Vie privée

Flex Fitness s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et le décret n° 2007-300 4du 27 novembre 2007, fixant les conditions et les procédures de déclaration et d’autorisation pour le traitement des données à caractère personnel.

L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi en vigueur mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à Flex Fitness à l’adresse électronique support@flexfitness.online .

Ainsi, il est important de mentionner que la communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation. Les destinataires de vos données sont dans la limite de leurs attributions respectives :

●  le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

●  le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;

●   le personnel habilité des prestataires de Flex Digital Online intervenant dans le traitement de vos données à caractère personnel, dès lors que le contrat signé entre eux et Flex Digital Online fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Peuvent également être destinataires des données :

●  les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés, sous réserve d’un consentement préalable ;

●  les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Flex Digital Online s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Il assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, Flex Fitness en informe sans délai l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Flex Fitness. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données. A ce titre, il garantit Flex Fitness contre :

●  tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;

●   à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation intègrent la politique de confidentialité disponible à l’adresse

ARTICLE 10. - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement et de nutrition, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de Flex Digital Online, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Flex Fitness confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des solutions, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Flex Fitness. A défaut d’autorisation, Flex Fitness pourra résilier et supprimer sous un délai raisonnable le compte de l’utilisateur sous justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière de Flex Fitness. Il concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des solutions. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

●   toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;

●  toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;

●  toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;

●  toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction des dites erreurs est réservé uniquement à Flex Fitness;

●   toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.

FLEX DIGITAL ONLINE RAPPELLE QUE L’INTEGRALITE DES ELEMENTS DES SOLUTIONS CITEES CI-DESSUS EST PROTEGEE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ET ONT FAIT L’OBJET DE DEPOTS SPECIFIQUES DE PROTECTION AU-PRES DE L’INNORPI ET D’AUTRES ORGANISMES

COMPETENTS. EN CAS D’ATTEINTE A CES DROITS, FLEX FITNESS DISPOSE DE L’ACTION EN CONTREFAÇON QU’IL PEUT EXERCER SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES OU ADMINISTRATIVES POUR OBTENIR REPARATION, SOIT DEVANT LES JURIDICTIONS REPRESSIVES POUR OBTENIR DES SANCTIONS PENALES.

ARTICLE 11. – Responsabilité

L’utilisateur assume toute action ou toute plainte qui serait engagée à son encontre par Flex Digital Online du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit Flex Fitness contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que Flex Fitness serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

Flex Fitness s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Flex Fitness peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Flex Fitness prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 12. - Dispositions Générales

12.1.      Intuitu personae

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

12.2.        Indépendance des clauses

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.